Décret royal n° 136-65 du 7 safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état d'exception

Bulletin Officiel n° : 2745  du  09/06/1965 - Page : 708

 

Décret royal n° 136-65 du 7 safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état d'exception

 

Louange à Dieu seul !

 

Nous,   Amir Al Mouminine, Roi du Maroc

 

(Sceau de Sa Majesté Hassan II)

 

Vu la Constitution.

 

Considérant le message que Nous avons adressé à la Nation et après consultation du président de la Chambre des représentants et du président de la Chambre des conseillers,

 

Décrétons :

 

Article 1

 L'état d'exception est proclamé à compter du 7 juin   1965 a 20 heures 30.

 

Article 2

Le présent décret royal sera publié au Bulletin officiel.

 

Fait à Rabat, le 7 safar 1385 (7 juin 1965).