Bulletin Officiel n° : 4992 du 04/04/2002 - Page : 289
Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'intérieur n° 342-02 du 30 hija 1422 (15 mars 2002) relatif aux réunions des commissions de présélection
des assujettis au service militaire en l'an 2003
Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur,
Vu le dahir n° 1-99-206 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
Vu le décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire, notamment son article 8.
Arrêtent:
Les commissions de présélection prévues par l'article 8 du décret susvisé n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000), se réuniront dans les provinces et préfectures du Royaume entre le 1er et le 30 juin 2002 selon un calendrier qui sera notifié aux autorités intéressées.
Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 hija 1422 (15 mars 2002)
Le premier ministre
ABDERRHAMN YOUSSOUFI
Le ministre de lintérieur
DRISS JETTOUI