Bulletin Officiel n° : 5384  du  05/01/2006 - Page : 13

Décret n° 2-04-764 du 1^er hija 1426 (2 janvier 2006) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétiques et certains produits de la pêche maritime

Le premier ministre,

Vu l'article 4§ I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1^er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006, promulguée par le dahir n° 1-05-197 du 24 kaada 1426 (26 décembre 2005), notamment l'article 2§ 1 de ladite loi ;

Après avis du ministre de l'industrie du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre du commerce extérieur, du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005),

Décrète :

Article 1

 Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 I de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret.

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel prendra effet à compter du 2 janvier 2006.

Fait à Rabat, le 1^er hija 1426 (2 janvier 2006)

Driss Jettou

Pour contreseing :

Le ministre des Finances et de la privatisation,

Fathallah   Oualalou

Le ministre de l'industrie

du commerce et de la mise

à niveau de l'économie,

Salaheddine Mezouar

Le ministre du commerce extérieur,

Mustapha Mechahouri

Le ministre de l'énergie et des mines,

Mohamed Boutaleb

Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des

pêches maritimes

Mohand Laenser

Annexe au décret n° 2-04-764 du 1^er hija 1426 (2 janvier 2006)

portant modification des quotités du droit d'importation

applicable à certains mélanges vitaminés, certains produits énergétques

et certains produits de la pêche maritime