Bulletin Officiel n° 5684 du Jeudi 20 Novembre 2008
Décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Le premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 63 et 64 ;
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu la loi n° 9-97 formant code électoral, promulguée par le dahir n° 1-97-83 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997), tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-05-189 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) authentifiant les nombres fixant la population légale du Royaume du Maroc ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Après examen par le conseil des ministres, réuni le 20
chaoual 1429 (20 octobre 2008),
Décrète
Sont fixés, dans l'annexe au présent décret, la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Les limites des communes urbaines et rurales sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Est abrogé le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, tel qu'il a été modifié et complété.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui
Sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Casablanca, le 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008).
Pour
contreseing :
Le premier ministre,
Abbas El Fassi.
Liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers
A élire dans chaque commune
(voir BO N° 5684 page 1584)