Bulletin officiel n° 5904 bis du 24 moharrem 1432 (30 décembre 2010)
Dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010)
portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !