Bulletin officiel n° 5904 bis du 24 moharrem 1432 (30 décembre 2010)

 

 

Dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010)

 portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011

 

 

LOUANGE A DIEU SEUL !

 

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !