Bulletin officiel n° 5962 du 19 Chaabane 1432 (21/07/2011)

Décret n° 2-11-286 du 28 rejeb 1432 (1^er  juillet 2011) modifiant le dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires

à solde mensuelle des Forces armées royales.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-07-203  du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant délégation de pouvoir en matière d’administration de la Défense nationale;

 
Vu le dahir n° 1-57-015  du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales, tel qu’il a été modifié et complété ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 14 rejeb 1432 (17 juin 2011).

décréte:

Article 1

 A compter du 1^er  janvier 2012, les tableaux n^os 1 et 2 du titre II, chapitre II de l’annexe I du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé, portant classement indiciaire des officiers des Forces armées royales, sont modifiés comme suit :

TABLEAU N° 1

Officiers de toutes armes et tous services

autres que les médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes et vétérinaires militaires

*Les bénéficiaires sont désignés par Décision du Chef Suprême et Chef d’Etat-major Général

des Forces Armées Royales.

TABLEAU N° 2

Officiers médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes et vétérinaires militaires

*Les bénéficiaires sont désignée par Décision du Chef Suprême et Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Royales.

1-      Une bonification d’ancienneté de grade et de service de deux ans et attribuée aux médecins militaires.

2-      Une bonification d’ancienneté de grade et de service de deux ans et attribuée aux anciens internes des Hôpitaux du Maroc et des Facultés Etrangères.

3-      Les médecins militaires spécialistes bénéficient d’une bonification d’ancienneté de grade et de service de deux ans

Article 2

 Le titre VII de l’annexe I du dahir n° 1-57-015 du 13 joumada II 1376 (15 janvier 1957) susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

TITRE VII

L’INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Chapitre I

Règles d’attribution

 
L’indemnité  pour charges militaires constitue un accessoire permanent de la solde mensuelle. Elle est soumise aux règles  d’allocation de la solde et perçue dans les mêmes conditions.

Chapitre II

Taux mensuels de l’indemnité pour charges militaires

Les taux mensuels de l’indemnité pour charges militaires sont fixés conformément au tableau ci-après :