Bulletin officiel n° 6158 du 26 rejeb 1434 (06-06-2013)
Rectificatif au "Bulletin officiel" n° 6152
du 5 rejeb 1434 (16 mai 2013)
décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013)
fixant les conditions et les modalités d'étiquetage
des produits alimentaires
Page 1938
Au lieu de:
Article 11.- L'étiquetage ..:
..
..
7) le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'importateur, du producteur ou de l'exploitant de l'établissement ou de l'entreprise du secteur alimentaire concerné;
..
Lire:
Article 11.- L'étiquetage ..:
..
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7) le nom ou la raison sociale et l'adresse du producteur ou de l'exploitant de l'établissement ou de l'entreprise du secteur alimentaire concerné, selon le cas, ainsi que le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'importateur pour les produits alimentaires importés;
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Page 1939
Au lieu de:
Article 14.- Par dérogation :
..
III°) certaines mentions .:
a) les bouteilles en verre . énumérées aux 1), 3), 4), et 5) dudit article 11;
Lire:
Article 14.- Par dérogation :
..
III°) certaines mentions .:
a) les bouteilles en verre . énumérées aux 1), 3), 4), et 5) et 11) dudit article 11;