Bulletin officiel n° 6362 du 2 chaabane 1436 (21-5-2015).

 

 

Arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 1003-15

du 20 joumada I 1436(11 mars 2015) complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984

du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés

de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes

physiques ou morales exécutant des prestations

d’études et de maîtrise d’œuvre.

 

 

LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT,  DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,

 

Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre, notamment son article 3;

 

Sur proposition de la commission d’agrément réunie en date du 11 février 2015,

 

ARRETE

 

Article 1

 

Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) est complété comme suit:

 19 -  ……………………………………………………………………………………..;

20 -  Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie; prospection, planification dans le domaine des ressources en eau;

21 -  Sécurité contre l’incendie dans les constructions.

 

De ce fait, le tableau précité se présente tel qu’il est annexé au présent arrêté.

 

Article 2

 

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication.

 

 

 

Rabat, le 20 joumada I 1436 (11 mars 2015).

 

AZIZ  RABRAH.

 

 

 

 

 

 

 

DOMAINES D’AGREMENT

 

1.              Bâtiment : Sans objet

 

2.                  Lotissement, études de VRD, aménagements: Sans objet

 

3.                  Hydraulique urbaine

Adduction et distribution d’eau, assainissement urbain, traitement d’eau potable et épuration des eaux résiduaires.

 

4.                  Routes, Autoroutes, Transport

Routes, autoroutes, voies ferrées, aérodromes, y compris petits ouvrages (ponceaux, dalots), signalisation.

Système de transport, transport urbain, infrastructures aéroportuaires.

 

5.                  Ouvrages d’art

Ponts, aqueducs, réservoirs, carrefours dénivelés, tunnels, grands ouvrages de prestige..., y compris diagnostic d’ouvrages et contrôles non destructifs.

 

6.                  Barrages

Grands barrages, barrages collinaires.

 

7.                  Travaux maritimes et fluviaux

Ports maritimes et fluviaux, aménagement des cours d’eau.

 

8.                  Travaux du génie de défense à caractère spécifique

 

9.                  Etudes agricoles

Remembrement, irrigation, assainissement rural, pédologie, agronomie, ressources naturelles et forestières, élevage,….. Aménagement et développement ruraux.

 

10.               Industrie et énergie

Industrie manufacturière et de transformation, métallurgie, nucléaire, traitement des déchets, énergie (transport-distribution : pipelines, gazoducs...), mécanique, électromécanique, agro-industrie, pharmacie, chimie, pétrochimie, énergie de substitution, engrais, ciments, automatisation de procédés, aéronautique, automobile, chambres froides, électronique.

 

11.             Technologie de l’information : Sans objet

 

12.             Géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie, hydrogéologie: Sans objet

 

13.             Etudes générales

Etudes de planification économiques, de marché, d’organisation, de gestion et de formation des ressources humaines, de gestion de la production, d’économie, de sociologie, de météorologie, d’environnement, d’impact, d’études sectorielles, d’audit, de qualité, d’aide à la mise à niveau.

 

14.             Calcul de structures pour bâtiments à tous usages

Calcul de structures en béton armé, béton précontraint, charpente métallique, charpente en bois et autres structures pour bâtiments à tous usages :habitat, bâtiments industriels, bureaux, centres commerciaux, établissements d’enseignement, hôtels, hôpitaux, gares, équipements publics.

 

15.             Courant fort et courant faible pour bâtiments à tous usages

Energie électrique: branchement de 1ère  catégorie et distribution de l’énergie électrique à l’intérieur des immeubles, centres commerciaux tertiaires.

 

Courants faibles: installations téléphoniques, signalisations sonores et lumineuses, sonorisations d’ambiance, câblages informatiques, vidéo surveillance, audiovisuel...

 

16.             Réseaux des fluides pour bâtiments à tous usages

Plomberie et assainissement, chauffage, climatisation, Ventilation mécanique, Fluides médicaux.

 

17.             Voirie, réseaux d’assainissement et eau potable

 

18.             Réseaux d’électricité basse et moyenne tension, Réseaux téléphoniques et éclairage public

 

19.             Etudes d’impact sur l’environnement

Etudes concernant l’ensemble des projets assujettis aux études d’impact sur l’environnement conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

20.             Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie

Prospection, planification dans le domaine des ressources en eau.

 

21.             Sécurité contre l’incendie dans les constructions.

 

 

 

 

 

 

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du "Bulletin officiel "

n° 6356 du 11 rejeb 1436 (30 avril 2015).