Bulletin officiel n° 6362 du 2 chaabane 1436 (21-5-2015).
Arrêté du ministre de léquipement, du transport et de la logistique n° 1003-15
du 20 joumada I 1436(11 mars 2015) complétant le tableau annexé au décret n° 2-98-984
du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés
de services pour le compte de lEtat, un système dagrément des personnes
physiques ou morales exécutant des prestations
détudes et de maîtrise duvre.
LE MINISTRE DE LEQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE,
Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de lEtat, un système dagrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations détudes et de maîtrise duvre, notamment son article 3;
Sur proposition de la commission dagrément réunie en date du 11 février 2015,
ARRETE
Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) est complété comme suit:
19 - ..;
20 - Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie; prospection, planification dans le domaine des ressources en eau;
21 - Sécurité contre lincendie dans les constructions.
De ce fait, le tableau précité se présente tel quil est annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 20 joumada I 1436 (11 mars 2015).
AZIZ RABRAH.
DOMAINES DAGREMENT
1. Bâtiment : Sans objet
2. Lotissement, études de VRD, aménagements: Sans objet
3. Hydraulique urbaine
Adduction et distribution deau, assainissement urbain, traitement deau potable et épuration des eaux résiduaires.
4. Routes, Autoroutes, Transport
Routes, autoroutes, voies ferrées, aérodromes, y compris petits ouvrages (ponceaux, dalots), signalisation.
Système de transport, transport urbain, infrastructures aéroportuaires.
5. Ouvrages dart
Ponts, aqueducs, réservoirs, carrefours dénivelés, tunnels, grands ouvrages de prestige..., y compris diagnostic douvrages et contrôles non destructifs.
6. Barrages
Grands barrages, barrages collinaires.
7. Travaux maritimes et fluviaux
Ports maritimes et fluviaux, aménagement des cours deau.
8. Travaux du génie de défense à caractère spécifique
9. Etudes agricoles
Remembrement, irrigation, assainissement rural, pédologie, agronomie, ressources naturelles et forestières, élevage, .. Aménagement et développement ruraux.
10. Industrie et énergie
Industrie manufacturière et de transformation, métallurgie, nucléaire, traitement des déchets, énergie (transport-distribution : pipelines, gazoducs...), mécanique, électromécanique, agro-industrie, pharmacie, chimie, pétrochimie, énergie de substitution, engrais, ciments, automatisation de procédés, aéronautique, automobile, chambres froides, électronique.
11. Technologie de linformation : Sans objet
12. Géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie, hydrogéologie: Sans objet
13. Etudes générales
Etudes de planification économiques, de marché, dorganisation, de gestion et de formation des ressources humaines, de gestion de la production, déconomie, de sociologie, de météorologie, denvironnement, dimpact, détudes sectorielles, daudit, de qualité, daide à la mise à niveau.
14. Calcul de structures pour bâtiments à tous usages
Calcul de structures en béton armé, béton précontraint, charpente métallique, charpente en bois et autres structures pour bâtiments à tous usages :habitat, bâtiments industriels, bureaux, centres commerciaux, établissements denseignement, hôtels, hôpitaux, gares, équipements publics.
15. Courant fort et courant faible pour bâtiments à tous usages
Energie électrique: branchement de 1ère catégorie et distribution de lénergie électrique à lintérieur des immeubles, centres commerciaux tertiaires.
Courants faibles: installations téléphoniques, signalisations sonores et lumineuses, sonorisations dambiance, câblages informatiques, vidéo surveillance, audiovisuel...
16. Réseaux des fluides pour bâtiments à tous usages
Plomberie et assainissement, chauffage, climatisation, Ventilation mécanique, Fluides médicaux.
17. Voirie, réseaux dassainissement et eau potable
18. Réseaux délectricité basse et moyenne tension, Réseaux téléphoniques et éclairage public
19. Etudes dimpact sur lenvironnement
Etudes concernant lensemble des projets assujettis aux études dimpact sur lenvironnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
20. Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie
Prospection, planification dans le domaine des ressources en eau.
21. Sécurité contre lincendie dans les constructions.
Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du "Bulletin officiel "
n° 6356 du 11 rejeb 1436 (30 avril 2015).