Bulletin officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4-6-2015).

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1594-15 du 19 rejeb 1436

(8 mai 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats

ou conventions de droit commun.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-12-349  du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7);

Sur proposition du ministre de l’intérieur;

Après avis de la Commission des marchés en date du 6 mai 2015,

ARRETE

Article 1

La liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun, prévue par l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349  susvisé est complétée comme suit:

-         …………………………………………………………………………………………….;

-         transport des délégations marocaines d’encadrement des pèlerins marocains au Hajj par voie aérienne;

-         transport d’engins et de matériels lourds à l’intérieur  du Royaume du Maroc;

-         achat de véhicules et d’engins;

-         ………………………………………………………………………………………………;

 (le reste sans changement.)

Article 2

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rejeb 1436 (8 mai 2015).

MOHAMMED BOUSSAID.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6363

du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015).