Bulletin officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4-6-2015).
Arrêté du ministre de léconomie et des finances n° 1594-15 du 19 rejeb 1436
(8 mai 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire lobjet de contrats
ou conventions de droit commun.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7);
Sur proposition du ministre de lintérieur;
Après avis de la Commission des marchés en date du 6 mai 2015,
ARRETE
La liste des prestations pouvant faire lobjet de contrats ou conventions de droit commun, prévue par lannexe n° 1 du décret n° 2-12-349 susvisé est complétée comme suit:
- .;
- transport des délégations marocaines dencadrement des pèlerins marocains au Hajj par voie aérienne;
- transport dengins et de matériels lourds à lintérieur du Royaume du Maroc;
- achat de véhicules et dengins;
- ;
(le reste sans changement.)
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1436 (8 mai 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du «Bulletin officiel» n° 6363
du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015).