Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).
Arrêté du ministre de léquipement, du transport et de la logistique n° 4527-14
du 23 safar 1436 (16 décembre 2014) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de
certains marchés de services pour le compte de lEtat, un système
dagrément des personnes physiques ou morales exécutant
des prestations détudes et de maitrise duvre.
Le ministre de léquipement, du transport et de la logistique,
Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de lEtat, un système dagrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations détudes et de maitrise d'ouvre, notamment son article 3,
Sur proposition de la Commission dagrément, réunie en date du 24 juin 2014,
ARRÊTE
Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999), fixant la liste des domaines dactivités, est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et entre en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 23 safar 1436 (16 décembre 2014).
Aziz rabbah.
DOMAINES DAGREMENT
1. Bâtiment: sans objet
2. Lotissement, études de VRD, aménagements: sans objet
3. Hydraulique urbaine
Adduction et distribution deau, assainissement urbain, traitement deau potable et épuration des eaux résiduaires.
4. Routes, Autoroutes, transport
Routes, autoroutes, voies ferrées, aérodromes, y compris petits ouvrages (ponceaux, dalots), signalisation.
Système de transport, transport urbain, infrastructures aéroportuaires.
5. Ouvrages dart
Ponts, aqueducs, réservoirs, carrefours dénivelés, tunnels, grands ouvrages de prestige y compris diagnostic douvrages et contrôles non destructifs.
6. Barrages
Grands barrages, barrages collinaires.
7. Travaux maritimes et fluviaux
Ports maritimes et fluviaux, aménagement des cours deau.
8. Travaux du Génie de défense à caractère spécifique
9. Etudes agricoles
Remembrement, irrigation, assainissement rural, pédologie, agronomie, ressources naturelles et forestières, élevage, aménagement et développement ruraux.
10. Industrie et énergie
Industrie manufacturière et de transformation, métallurgie, nucléaire, traitement des déchets, énergie (transport-distribution: pipelines, gazoducs ), mécanique, électromécanique, agro-industrie, pharmacie, chimie, pétrochimie, énergie de substitution, engrais, ciments, automatisation de procédés, aéronautique, automobile, chambres froides, électronique.
11. Technologie de linformation: sans objet
12. Géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie, hydrogéologie: sans objet
13. Etudes générales
Etudes de planification économiques, de marché, d'organisation, de gestion et de formation des ressources humaines, de gestion de la production, déconomie, de sociologie, de météorologie, denvironnement, d'impact, d'études sectorielles, daudit, de qualité, daide à la mise à niveau.
14. Calcul de structures pour bâtiments à tous usages
Calcul de structures en béton armé, béton précontraint, charpente métallique, charpente en bois et autres structures pour bâtiment à tous usages habitat, bâtiments industriels, bureau, centres commerciaux, établissements d'enseignement, hôtels, hôpitaux, gares, équipements publics.
15. Courant fort et Courant faible pour bâtiment à tous usagers
Energique électrique: branchement de 1ère catégorie et distribution de l'énergie électrique à lintérieur des immeubles, centres commerciaux tertiaires.
Courants faibles: installations téléphoniques, signalisations sonores et lumineuses, sonorisations d'ambiance, câblages informatiques, vidéo surveillance, audiovisuel.
16. Réseaux des fluides pour bâtiments à tous usages
Plomberie et assainissement, chauffage, climatisation, ventilation mécanique, fluides médicaux.
17. Voirie, réseaux dassainissement et eau potable
18. Réseaux délectricité basse et moyenne tension, réseaux téléphoniques et éclairage public
19. Etudes dimpact sur lenvironnement
Etudes concernant lensemble des projets assujettis aux études dimpact sur lenvironnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
20. Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie
Prospection, planification dans le domaine des ressources en eau.