Bulletin officiel n° 6374 du 15 ramadan 1436 (2 juillet 2015).

Textes generaux

Dahir n° 1-15-71 du 7 ramadan 1436 (24 juin 2015) portant réorganisation

 de l’Université Al Quaraouyine

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Nous fondant sur la responsabilité de l’Imamat Suprême dont nous assumons la charge par la grâce de Dieu et qui est basée sur la protection du culte et de la religion;

Poursuivant l’œuvre engagée par Nos vénérables ancêtres qui accordaient une grande sollicitude à la science et aux oulémas et mettaient les établissements scientifiques sous leur protection;

Veillant à ce que le plus ancien établissement d’enseignement supérieur islamique dans le monde, à savoir l’Université Al Quaraouyine, retrouve tout son rayonnement dans le domaine des connaissances et son rôle de leader qu’elle a toujours joué depuis sa création;

Ayant la ferme volonté de faire de cette université un établissement scientifique de référence dispensant une formation spécialisée et rigoureuse d’excellente qualité dans les domaines des sciences de la religion et de l’histoire de la pensée et de la civilisation islamiques;

Désirant œuvrer pour le développement de la recherche scientifique et l’amélioration de ses méthodes dans les domaines des études islamiques en général, du fikh comparé et du patrimoine du fikh malékite en particulier;

Vu la Constitution, notamment son article 41,

A DECIDE CE QUI SUIT

Chapitre I

Dispositions générales

Article 1

La réorganisation de l’Université Al Quaraouyine, en ce qui concerne ses missions, la liste des instituts et des établissements qui en relèvent, les modalités de son fonctionnement ainsi que le régime des études et de formation qui y sont dispensés, est fixée conformément aux dispositions du présent dahir.

Article 2

L’Université Al Quaraouyine demeure, en vertu de sa législation institutive, érigée en établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, ayant pour vocation l’enseignement supérieur et la recherche scientifique dans les domaines des sciences de la Charia, des études, de la pensée et de la civilisation islamiques.

Le siège de la présidence de l’Université est sis à Fès.

Article 3

L’Université Al Quaraouyine est placée sous la Haute Protection de Notre Majesté. Elle est soumise à la tutelle de l’Etat, exercée par Notre ministre des habous et des affaires islamiques, laquelle a pour objet de faire respecter, par les organes de l’établissement et ses structures délibératives, les dispositions du présent dahir et celles des dahirs relatifs aux établissements et instituts qui en relèvent ainsi que celles des textes législatifs et réglementaires régissant les établissements publics.

L’Université est également soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux entreprises publiques et autres organismes en vertu de la législation en vigueur.

Chapitre II

Missions de l’université

Article 4

L’Université Al Quaraouyine a pour mission:

-         la formation d’ouléma et de chercheurs spécialisés dans les domaines des études coraniques, des sciences de la Charia et des études islamiques supérieures approfondies;

-         la formation des imams, des morchidines et des morchidates en leur assurant une qualification approfondie à même de leur permettre d’acquérir les méthodes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement de leurs missions religieuses comme il se doit;

-         l’élaboration de programmes spéciaux de formation, de qualification et de formation continue dans le domaine de l’encadrement religieux et veiller à leur mise en œuvre;

-         le développement de la recherche scientifique dans les domaines des études coraniques, du Hadith, du dogme, du fikh et des questions de la pensée islamique contemporaine ainsi que la contribution à l’évolution et à l’encouragement de la pratique de cette recherche;

-         la contribution à faire connaître les sciences islamiques et leur histoire en œuvrant à la publication des études, des recherches et des sources y afférentes;

-         la contribution à faire connaître l’histoire du Maroc et à la consolidation de ses archives et de son fond documentaire ainsi que la réalisation d’études et de recherches y afférentes;

-         la contribution à faire connaître le patrimoine du fikh islamique et, tout particulièrement du fikh malékite, en portant soin à ses sources et en œuvrant à sa diffusion;

-         la réalisation d’études, de recherches et de travaux d’expertise dans le domaine de sa compétence;

-         l’établissement de relations de coopération scientifique avec les universités, les établissements et les organismes scientifiques publics ou privés, nationaux ou étrangers, poursuivant les mêmes objectifs.

Article 5

L’Université Al Quaraouyine et les instituts et établissements qui en relèvent jouissent de l’autonomie pédagogique et scientifique nécessaire à l’accomplissement des missions qui leurs sont dévolues, sous réserve des dispositions du présent dahir.

Article 6

L’Université peut conclure avec l’Etat ou tout autre université, établissement ou organisme national ou étranger des conventions ou contrats au sujet des cycles, des programmes et des activités de formation ou de recherche qu’elle mène, que ce soit au Maroc ou à l’étranger.

Chapitre III

Organisation de l’Université

Article 7

L’Université est administrée par un conseil et géré par un président.

Article 8

Le conseil de l’Université, présidé par le ministre des habous et des affaires islamiques, se compose des membres suivants:

-         le président de l’Université;

-         le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas;

-         le directeur de l’enseignement traditionnel au ministère des habous et des affaires islamiques;

-         les directeurs des instituts et établissements relevant de l’Université;

-         le directeur de « Jamaâ Quaraouyine » pour l’enseignement traditionnel terminal;

-         le directeur de l’Ecole coranique relevant de la Fondation de la Mosquée Hassan II à Casablanca;

-         quatre personnalités parmi les oulémas marocains connus pour leur érudition;

-         un représentant des enseignants dans chaque institut ou établissement relevant de l’Université ou placé sous sa supervision pédagogique et scientifique, désigné par arrêté du ministre des habous et des affaires islamiques, sur proposition du président de l’Université, parmi les enseignants permanents exerçant dans ledit institut ou établissement;

-         trois représentants des étudiants de l’Université, dans la limite d’un représentant par cycle de formation, désignés par le président de l’Université.

Les quatre personnalités visées ci-dessus sont nommées par dahir sur proposition du ministre des habous et des affaires islamiques.

Le président du conseil peut inviter à assister à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont il juge l’avis ou la présence utile.

Article 9

Le conseil de l’Université dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Université.

Il délibère sur toutes les questions relatives aux missions de cette dernière et à son bon fonctionnement.

A cet effet et sous réserve des dispositions de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, le conseil de l’Université:

-         prend toutes mesures visant à améliorer la qualité de la formation au sein des instituts et établissements relevant de l’Université ou placés sous sa supervision pédagogique et scientifique et à assurer leur bon fonctionnement et l’accomplissement de leurs missions dans les meilleures conditions;

-         élabore le règlement intérieur de l’Université et le soumet à l’approbation de Notre Majesté;

-         approuve les projets des cycles de formation que les instituts et les établissements relevant de l’Université envisagent d’organiser, conformément aux dahirs de leur création, et fixe les diplômes et les certificats qu’ils préparent et délivrent;

-         approuve le projet du budget de l’Université et ses comptes propres pour l’année écoulée;

-         prend toute mesure visant à assurer une bonne orientation des étudiants de l’Université lors de leur formation et susceptible de faciliter leur insertion dans la vie active;

-         procède à la répartition des crédits sur les instituts et les établissements relevant de l’Université et les services de la présidence de l’Université dans la limite des crédits qui sont alloués à l’Université;

-         approuve le programme annuel des activités de l’Université et des instituts et établissements en relevant et veille au suivi de son exécution et à son évaluation;

-         examine et approuve le statut particulier des ressources humaines exerçant au sein de l’Université et des instituts et établissements en relevant;

-         approuve les conventions et les contrats passés par l’Université;

-         autorise toute acquisition ou cession des biens immobiliers de l’Université conformément à la législation en vigueur;

-         accepte les dons et legs;

-         approuve le rapport annuel relatif au bilan des activités de l’Université et des instituts et établissements en relevant et le porte à la connaissance de Notre Majesté;

-         soumet à Notre Majesté toute proposition ou recommandation visant le développement et la promotion du système de formation et de recherche au sein de l’Université.

Le conseil peut, en cas de besoin, créer en son sein, pour l’accomplissement des missions qui lui sont