Bulletin officiel n° 6036 du 13 joumada I 1433 (5/4/2012).

 

 

Textes generaux

 

Dahir n° 1-83-359 du 1er ramadan 1432  (2 août 2011) portant publication du Protocole de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981 entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de la jeunesse de la République Irakienne, fait à Baghdad le 1er décembre 1979

 

 

LOUANGE A DIEU SEUL!

 

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

 
Que Notre Majesté Chérifienne,


Vu le Protocole
de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981 entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de la jeunesse de la République irakienne, fait à Baghdad le 1er décembre 1979;

 
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du Protocole précité,

 


A DECIDE CE QUI SUIT


Sera publié au
Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981 entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de la jeunesse de la République irakienne, fait à Baghdad le 1er décembre 1979.

 


Fait à Rabat, le 1er  ramadan 1432 (2 août 2011).

 

Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,


ABBAS  EL FASSI.

 

 

 

 

 

Voir le texte du Protocole dans l'édition générale du "Bulletin officiel" n° 6034 du 6 joumada I 1433 (29 mars 2012).