Bulletin officiel n° 6036 du 13 joumada I 1433 (5/4/2012).
Textes generaux
Dahir n° 1-83-359 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Protocole de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981 entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de la jeunesse de la République Irakienne, fait à Baghdad le 1er décembre 1979
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole de coopération
dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981 entre le
ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le ministère de
la jeunesse de la République irakienne, fait à Baghdad le 1er
décembre 1979;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités
nécessaires à la mise en vigueur du Protocole précité,
A DECIDE CE QUI SUIT
Sera publié au Bulletin officiel, à
la
suite du présent dahir, le Protocole de
coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports pour l'année 1980-1981
entre le ministère de la jeunesse et des sports du Royaume du Maroc et le
ministère de la jeunesse de la République irakienne, fait à Baghdad le 1er
décembre 1979.
Fait à Rabat, le 1er ramadan
1432 (2 août 2011).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte du Protocole dans l'édition générale du "Bulletin officiel" n° 6034 du 6 joumada I 1433 (29 mars 2012).