Bulletin Officiel n° : 2426 du 24/04/1959 - Page : 692
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 2421, du 20 mars 1959, pages 524 à 526.
Dahir n° 1-59-074 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959)
Instituant une caisse de dépôt et de gestion
Au lieu de :
« Elle adresse au directeur général les observations el avis qu'elle juge nécessaire... »
Lire :
« Elle adresse au directeur général les observations, et avis qu'elle juge nécessaires.»
Article 4 2e alinéa :
Au lieu de :
« Celui-ci soumet toutes les affaires. »
Lire :
« Celui-ci lui soumet toutes les affaires. »
Au lieu de :
« Il ordonne les paiements... »
Lire :
« Il ordonnance les paiements... »
Au lieu de :
« La caisse de dépôt et de gestion gère dans des conditions.... »
Lire :
« La caisse de dépôt et de gestion gère, dans des conditions.. »