Bulletin officiel n°6132 du 24 rabii II  1434 (7-3-2013)

Dahir n°1-13-03 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) portant promulgation de la loi

 n°31-12 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens,fait à Rabat

le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

 de la République islamique de Mauritanie.

Louange a dieu seul !

(Grand  Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution,  notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2)

A décidé ce qui suit :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°31-12 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 27 rabii I 1434 (8 février 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 31-12

portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens,

fait à Rabat le 25 mai 2011

entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement  de la République islamique de Mauritanie.

Article unique

Est approuvé, l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 25 mai 2011 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6131

du 21 rabbi II 1434 (4 mars 2013).