Bulletin officiel n°6214 du 15 safar 1435 (19-12-2013).
Dahir n° 1-12-64 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de lAccord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le
Royaume dEspagne relatif à la circulation des personnes, au transit
et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu lAccord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume dEspagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.
Considérant les notifications réciproques de laccomplissement des formalités nécessaires à lentrée en vigueur de lAccord précité,
A DECIDE CE QUI SUIT:
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, lAccord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume dEspagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
abdel-ilah benkiran.
Voir le texte de lAccord dans lédition générale du « Bulletin officiel » n° 6214 du
15 safar 1435 (19 décembre 2013).