Bulletin officiel n°6214 du 15 safar 1435 (19-12-2013).

 

 

Dahir n° 1-12-64 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le

Royaume d’Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit

et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement

 

 

 

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

 

Que Notre Majesté Chérifienne,

 

Vu l’Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.

 

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,

 

 

A DECIDE CE QUI SUIT:

 

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord fait à Madrid le 13 février 1992 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne relatif à la circulation des personnes, au transit et à la réadmission des étrangers entrés irrégulièrement.

 

 

Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012).

 

Pour contreseing:

 

Le Chef du gouvernement,

abdel-ilah benkiran.

 

 

 

Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6214 du

15 safar 1435 (19 décembre 2013).