Bulletin officiel n°6214 du 15 safar 1435 (19-12-2013).
Dahir n° 1-09-03 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de lAccord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume dEspagne sur la coopération dans le domaine de la prévention
de lémigration illégale des mineurs non accompagnés,
leur protection et leur retour.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu lAccord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume dEspagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de lémigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour;
Considérant les notifications réciproques de laccomplissement des formalités nécessaires à lentrée en vigueur de lAccord précité,
A DECIDE CE QUI SUIT:
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, lAccord fait à Rabat le 6 mars 2007 entre le Royaume du Maroc et le Royaume dEspagne sur la coopération dans le domaine de la prévention de lémigration illégale des mineurs non accompagnés, leur protection et leur retour.
Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre2012).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
abdel-ilah benkiran.
Voir le texte de lAccord dans lédition générale du « Bulletin officiel » n° 6214 du
15 safar 1435 (19 décembre 2013).