Bulletin Officiel n° : 4205  du  02/06/1993 - Page : 226

Décret n° 2-92-813 du 13 kaada 1413 (5 mai 1993) modifiant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 jou­mada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume

Le premier ministre,

Vu le décret n° 2-74 - 498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 jou­mada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire, tel que modifié et complété notamment par le décret n° 2-89-562 du 3 hija 1410 (26 juin 1990);

Sur proposition du ministre de la  justice.

Après examen par le conseil des ministres réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993),

Décrète :

Article 1

Les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) sont abrogées et remplacées comme suit :

Article 2. Le nombre des tribunaux de première instance est fixé à soixante six (66).

Article 2

Le tableau annexé au décret précité n°2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974), tel qu'il a été abrogé et remplacé par le décret n° 2-89-562 du 3 hija 1410 (26 juin 1990), est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 3

Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 13 kaada 1413 (5 mai 1993).

MOHAMMED KARIM-LAMRANI

Pour contreseing :

Le ministre de la justice,

MOULAY MUSTAPHA BELARBI  ALAOUI

Cours d'appel, tribunal de première instance