Bulletin officiel n° 6236 du 4 joumada I 1435 (6-3-2014)

Dahir n° 1-09-287 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication du protocole portant Amendement de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

 Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Protocole portant Amendement de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur du protocole précité,

A DECIDE CE QUI SUIT

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole portant Amendement de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 27 hija 1427 (16 janvier 2007) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Sultanat d’Oman.

Fait à Casablanca, le 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte du Protocole dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6233 du 24 rabii II 1435 (24 février 2014).