Bulletin officiel n° 6244 du 3 joumada  II 1435 (3-4-2014)

Dahir n° 1-14-28 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi

 n° 37-13 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches

 maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2);

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°  37-13 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 37-13

portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie

Article unique

Est approuvé l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Agadir le 14 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6242

du 25 joumada I 1435 (27 mars 2014).