Bulletin officiel n° 6244 du 3 joumada II 1435 (3-4-2014)

Dahir n° 1-14-25 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi

n° 146-12 portant approbation de la Convention européenne sur l’exercice

des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

 
Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 146-12 portant approbation de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996, telle qu’adoptée par la chambre des représentants et la Chambre des conseillers..

Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
 

Loi n° 146-12

portant approbation de la Convention européenne

 sur l’exercice des droits des enfants, faite

 à Strasbourg le 25 janvier 1996.

Article unique

Est approuvée la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, faite à Strasbourg le 25 janvier 1996.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6242

du 25 joumada I 1435 (27 mars 2014).