Bulletin officiel n°6248 du 17 joumada II 1435 (17-4-2014)

Dahir n° 1-11-73 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication

de la Note d’entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange  « Convention d’Agadir », faite à Genève le 1^er  décembre 2009.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Note d’entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange  « Convention d’Agadir » faite à Genève le 1^er  décembre 2009;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Note d’entente précitée, fait à Amman le 9 septembre 2012,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT 

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Note d’entente relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conformité entre les Etats membres de la Convention arabo-méditerranéenne pour le libre-échange « Convention d’Agadir », faite à Genève le 1^er  décembre 2009.

Fait à Casablanca, le 15 moharrem, 1435 (19 novembre 2013).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6248

du 17 joumada II 1435 (17 avril 2014).