Bulletin officiel n°6248 du 17 joumada II 1435 (17-4-2014)
Dahir n°1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication
de lAccord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande,
fait à Rabat le 28 septembre 2010.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu lAccord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le 28 septembre 2010 ;
Considérant les notifications réciproques de laccomplissement des formalités nécessaires à lentrée en vigueur de lAccord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, lAccord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le 28 septembre 2010.
Fait à Casablanca, le 15 moharrem, 1435(19 novembre 2013).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de lAccord dans lédition générale du « Bulletin officiel » n°6248
du 17 joumada II 1435(17 avril 2014).