Bulletin officiel n°6248 du 17 joumada II 1435 (17-4-2014)

 

 

Dahir n°1-11-64 du 15 moharrem 1435 (19 novembre 2013) portant publication

de l’Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande,

 fait à Rabat le 28 septembre 2010.

 

 

LOUANGE A DIEU SEUL !

 

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

 

Que Notre Majesté Chérifienne,

 

Vu l’Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le 28 septembre 2010 ;

 

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,

 

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT

 

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord bilatéral entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie dans le domaine de la marine marchande, fait à Rabat le 28 septembre 2010.

 

 

Fait à Casablanca, le 15 moharrem, 1435(19 novembre 2013).

 

Pour contreseing:

 

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

 

 

 

 

 

 

Voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6248

 du 17 joumada II 1435(17 avril 2014).