Bulletin officiel n° 6280 du 10 chaoual 1435 (7-8-2014).

Dahir n° 1-14-05 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification

des navires,  faite au Caire le 27 mars 1994.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait au Caire le 9 safar 1435 (12 décembre 2013),

A DECIDE CE QUI SUIT

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention portant création de l’Organisation arabe pour la classification des navires, faite au Caire le 27 mars 1994.

Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte de la Convention dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6279

du 7 chaoual 1435 (4 août 2014).