Bulletin officiel n° 6284 du 24 chaoual 1435 (21-08-2014).
Dahir n° 1-09-257 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de lAccord
de coopération en matière judiciaire fait à Rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le Royaume du Maroc et le Royaume dArabie Saoudite.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu lAccord de coopération en matière judiciaire fait à Rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le Royaume du Maroc et le Royaume dArabie Saoudite ;
Vu le procès-verbal déchange des instruments de ratification de lAccord précité, fait à rabat le 3 octobre 2013,
A DECIDE CE QUI SUIT
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, lAccord de coopération en matière judiciaire fait à Rabat le 15 joumada I 1427 (12 juin 2006) entre le Royaume du Maroc et le Royaume dArabie Saoudite.
Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de lAccord dans lédition générale du « bulletin officiel » n° 6281
du 14 chaoual 1439 (11 août 2014).