Bulletin officiel n° 6288 du 8 kaada 1435 (4-9-2014).

Dahir n° 1-14-134 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n° 75-13 portant  approbation de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles

 américaines au Maroc.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 75-13 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH  BENKIRAN.

Loi n° 75-13

portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des

Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles

 américaines au Maroc

Article unique

Est approuvé l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6284 du 24 chaoual 1435 (21 août 2014).