Bulletin officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-09-2014).

Dahir n° 1-14-161 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi

n° 02-14 portant approbation de l'Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre

le Royaume du Maroc et la République de Serbie  sur la promotion

et la protection réciproques des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème alinéa);

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi  n° 02-14 portant approbation de l'Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie  sur la promotion et la protection réciproques des investissements, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Al Hoceima, le 25 chaoual 1435 (22 août 2014).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 02-14

 portant approbation de l'Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre

le Royaume du Maroc et la République de Serbie  sur la promotion

et la protection réciproques des investissements.

Article unique

Est approuvé l'Accord fait à Belgrade le 6 juin 2013 entre le Royaume du Maroc et la République de Serbie  sur la promotion et la protection réciproques des investissements.