Bulletin officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-09-2014).

Dahir n° 1-14-157 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi

n° 14-14 portant approbation de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle

administrative en matière douanière,  fait  à Rabat le 5 septembre

 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement  de la République gabonaise.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème alinéa);

A DECIDE CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 14-14 portant approbation de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle  administrative en matière douanière,  fait  à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc  et le gouvernement  de la République gabonaise, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Al Hoceima, le 25 chaoual 1435 (22 août 2014).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi   n° 14-14

portant approbation de l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle  administrative

en matière douanière,  fait  à Rabat le 5 septembre 2013 entre

le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

  de la République gabonaise.

Article unique

Est approuvé l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle  administrative en matière douanière,  fait  à Rabat le 5 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement  de la République gabonaise.