Bulletin officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-09-2014).

Dahir n° 1-14-156 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi

n° 11-14 portant approbation de la Convention de coopération douanière,

faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013)   entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement  du Royaume

d'Arabie Saoudite.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème alinéa),

A DECIDE CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 11-14 portant approbation de la Convention de coopération douanière,  faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013)   entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement  du Royaume  d'Arabie Saoudite, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Al Hoceima, le 25 chaoual 1435 (22 août 2014).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi  n° 11-14

portant approbation de la Convention de coopération douanière,  faite à Rabat

le 23 hija 1434 (29 octobre 2013)  entre le gouvernement du Royaume

 du Maroc et le gouvernement  du Royaume

d'Arabie Saoudite.

Article unique

Est approuvée la Convention de coopération douanière,  faite à Rabat le 23 hija 1434 (29 octobre 2013)   entre le gouvernement  du Royaume du Maroc et le gouvernement  du Royaume d'Arabie Saoudite.