Bulletin officiel n° 6292 du 22 kaada 1435 (18-09-2014).

Dahir n° 1-14-151 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 54-13 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime

 et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème alinéa) ;

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi  n° 54-13 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Al Hoceima, le 25 chaoual 1435 (22 août 2014).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILLAH BENKIRAN.

Loi n° 54-13

 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe  relative

au blanchiment, au dépistage, à la saisie  et à la confiscation des

 produits du crime  et au financement du terrorisme,

 faite à Varsovie le 16 mai 2005.

Article unique

Est approuvée la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme,  faite à Varsovie le 16 mai 2005.