Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).
Dahir n° 1-15-23 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi
n° 56-14 portant approbation de lAccord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DECIDE CE QUI SUIT
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 56-14 portant approbation de lAccord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, telle quadoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Loi n° 56-14
portant approbation de lAccord cadre de coopération industrielle et commerciale fait
à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
Article unique
Est approuvé lAccord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.
Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du "Bulletin officiel " n° 6341
du 18 joumada I 1436 (9 mars 2015).