Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).

 

 

Dahir n° 1-15-23 du 29 rabii  II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi

n° 56-14 portant approbation de l’Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.

 

 

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

 

Que Notre Majesté Chérifienne,

 

Vu  la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

 

A DECIDE CE QUI SUIT

 

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du  présent dahir, la loi  n° 56-14 portant approbation de l’Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

 

 

Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).

 

Pour contreseing :

 

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

 

 

Loi  n° 56-14

 portant approbation de l’Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait

à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.

 

Article unique

 

Est approuvé l’Accord cadre de coopération industrielle et commerciale fait à Conakry le 3 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée.

 

 

 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du "Bulletin officiel " n° 6341

du 18  joumada I  1436 (9 mars 2015).