Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-03-2015).

 

 

Dahir n° 1-15-22 du 29 rabii II  1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi

 n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à l’Accord fait à Abidjan

le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques

des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2014.

 

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

 

Que Notre Majesté Chérifienne;

 

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

 

A DECIDE CE QUI SUIT 

 

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements,  fait à  Abidjan le 25 février 2014, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

 

Fait à Rabat, le 29 rabii II  1436 (19 février 2015).

 

Pour contreseing :

 

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

 

 

Loi n° 55-14

portant approbation du Protocole additionnel à l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République

de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques

des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2014

 

Article unique

 

Est approuvé le Protocole additionnel à l’Accord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2014.

 

 

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6343

du 25 joumada I  1436 (16 mars 2015),