Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-03-2015).
Dahir n° 1-15-22 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi
n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à lAccord fait à Abidjan
le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de la République de Côte dIvoire sur la promotion et la protection réciproques
des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2014.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DECIDE CE QUI SUIT
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 55-14 portant approbation du Protocole additionnel à lAccord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte dIvoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2014, telle quadoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Loi n° 55-14
portant approbation du Protocole additionnel à lAccord fait à Abidjan le 19 mars 2013
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République
de Côte dIvoire sur la promotion et la protection réciproques
des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2014
Article unique
Est approuvé le Protocole additionnel à lAccord fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte dIvoire sur la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Abidjan le 25 février 2014.
Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du «Bulletin officiel» n° 6343
du 25 joumada I 1436 (16 mars 2015),