Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).

Dahir n° 1-15-21 du 29 rabii  II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi

n° 52-14 portant approbation de la Convention faite à Conakry  le 3 mars 2014 entre

le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double

imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu  la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du  présent dahir, la loi  n° 52-14 portant approbation de la Convention faite à Conakry  le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi  n° 52-14

portant approbation de la Convention faite à Conakry  le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Article unique

Est approuvée la Convention faite à Conakry  le 3 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du "Bulletin officiel " n° 6341

du 18  joumada I  1436 (9  mars 2015).