Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).

Dahir n° 1-15-18 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi

n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès  des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés  de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l’Organisation  mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence  diplomatique tenue

 à Marrakech du 17 au 28 juin 2013.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu  la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du  présent dahir, la loi  n° 24-14 portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès  des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés  de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l’Organisation  mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence  diplomatique tenue  à Marrakech du 17 au 28 juin 2013, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi  n° 24-14

portant approbation du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès  des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés  de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l’Organisation  mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence  diplomatique tenue

 à Marrakech du 17 au 28 juin 2013.

Article unique

Est approuvé le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès  des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés  de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté par l’Organisation  mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) lors de la Conférence  diplomatique tenue  à Marrakech du 17 au 28 juin 2013.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du "Bulletin officiel " n° 6341

 du 18 joumada I  1436 (9 mars 2015).