Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).
Dahir n° 1-15-17 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi
n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des
Etats-Unis dAmérique concernant lassistance mutuelle
entre leurs administrations douanières.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DECIDE CE QUI SUIT
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-14 portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis dAmérique concernant lassistance mutuelle entre leurs administrations douanières, telle quadoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Loi n° 16-14
portant approbation de l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des
Etats-Unis dAmérique concernant lassistance mutuelle
entre leurs administrations douanières.
Article unique
Est approuvé l'Accord fait à Washington le 21 novembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis dAmérique concernant lassistance mutuelle entre leurs administrations douanières.
Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du "Bulletin officiel " n° 6341
du 18 joumada I 1436 (9 mars 2015).