Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).

 

 

Dahir n° 1-15-14 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi

n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite

à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

 et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unies.

 

 

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

 

Que Notre Majesté Chérifienne,

 

Vu  la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

 

A DECIDE CE QUI SUIT

 

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du  présent dahir, la loi  n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc  et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unies, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

 

Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).

 

Pour contreseing :

 

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

 

Loi  n° 84-14

portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat

le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

de l’Etat des Emirats Arabes Unies.

 

Article unique

 

Est approuvée la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat  le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement  de l’Etat des Emirats Arabes Unies.

 

 

 

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du "Bulletin officiel " n° 6341

du 18 joumada I  1436 (9 mars 2015).