Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).
Dahir n° 1-15-14 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi
n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite
à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de lEtat des Emirats Arabes Unies.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DECIDE CE QUI SUIT
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 84-14 portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de lEtat des Emirats Arabes Unies, telle quadoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Loi n° 84-14
portant approbation de la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat
le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
de lEtat des Emirats Arabes Unies.
Article unique
Est approuvée la Convention relative à la coopération militaire faite à Rabat le 2 mai 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de lEtat des Emirats Arabes Unies.
Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du "Bulletin officiel " n° 6341
du 18 joumada I 1436 (9 mars 2015).