Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).

Dahir n° 1-15-09 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi

n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de

marchandises par route entre les Etats  arabes, adoptée au Caire

le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012).

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu  la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 23-14 portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012), telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 23-14

portant approbation de la Convention réglementant le transport de marchandises

par route entre les Etats arabes, adoptée au Caire le 19 chaoual

1433 (5 septembre 2012).

Article unique

Est approuvée la Convention réglementant le transport de marchandises par route entre les Etats arabes,  adoptée au Caire le 19 chaoual 1433 (5 septembre 2012).

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du "Bulletin officiel " n° 6341

du 18 joumada I  1436 (9 mars 2015)