Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).

Dahir n° 1-09-283 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant publication de  l'Accord fait a New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la République de l’Inde relatif au transport aérien.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait a New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc  et le gouvernement de la République de l’Inde relatif au transport aérien,

Vu le procés-verbal d'échange des instruments de ratification de l'Accord précité, fait à Rabat le 10  décembre 2014,

A DECIDE CE QUI SUIT

Sera  publié au Bulletin officiel, à la suite du  présent dahir, l'Accord fait à New-Delhi le 7 décembre 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc  et le gouvernement de la République de l’Inde relatif au transport aérien.

Fait à Rabat, le 29 rabii II  1436 (19 février 2015).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte de  l'Accord dans l’édition générale du "Bulletin officiel " n° 6343

du 25  joumada I  1436 (16 mars 2015).