Bulletin officiel n° 6344 du 28 joumada I 1436 (19-3-2015).

Dahir n° 1-10-126 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication du Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et de l’Amendement du paragraphe 1^er  de l’article 8 dudit Traité, adopté par la 16 ^ème

  session au sommet du Conseil de la ligue des Etats arabes tenue

 à Tunis le 23 mai 2005.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et l'Amendement du paragraphe 1^er de l’article 8 dudit traité, adopté par la 16^ème   session au sommet du Conseil de la ligue des Etats arabes tenue  à Tunis le 23 mai 2005,

Vu le procès-verbal  de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Amendement précité, fait au Caire le 12 décembre 2003,

A DECIDE CE QUI SUIT

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du  présent dahir, le Traité de défense commune et de coopération économique, fait à Alexandrie le 17 juin 1950 et de l’Amendement du paragraphe 1^er  de l’article 8 dudit Traité, adopté par la 16^ème   session au sommet du Conseil de la ligue des Etats arabes tenue  à Tunis le 23 mai 2005.

Fait à Rabat, le 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Voir le texte du traité dans l’édition générale du "Bulletin officiel " n° 6344

du 28  joumada I  1436 (19 mars 2015).