Bulletin officiel n°6340 du 14 joumada I 1436 (5-3-2015).
Dahir n° 1-15-12 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi
n° 43-14 portant approbation de lAccord fait à Bamako le 20 février 2014
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant lencouragement et la protection des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DECIDE CE QUI SUIT
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 43-14 portant approbation de lAccord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant lencouragement et la protection des investissements, telle quadoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 29 rabii II 1436 (19 février 2015).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Loi n° 43-14
portant approbation de lAccord fait à Bamako le 20 février 2014
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant lencouragement et la protection des investissements
Article unique
Est approuvé lAccord fait à Bamako le 20 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali concernant lencouragement et la protection des investissements.