Bulletin officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4-6-2015).

 

 

Dahir n° 1-15-60 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi

n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte

contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

du Royaume de Belgique.

 

 

LOUANGE A DIEU SEUL!

 

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

 

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

 

Que Notre Majesté Chérifienne,

 

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),

 

A DECIDE CE QUI SUIT

 

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

 

Fait à Casablanca, le 1er  chaabane 1436 (20 mai 2015).

 

Pour contreseing:

 

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

 

 

 

Loi n° 49-14

portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre

la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement

du Royaume de Belgique

 

Article unique

 

Est approuvée la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.