Bulletin officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4-6-2015).
Dahir n° 1-15-60 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi
n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte
contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
du Royaume de Belgique.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DECIDE CE QUI SUIT
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 49-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique, telle quadoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 1er chaabane 1436 (20 mai 2015).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Loi n° 49-14
portant approbation de la Convention de coopération en matière de lutte contre
la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014
entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
du Royaume de Belgique
Article unique
Est approuvée la Convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Belgique.