Bulletin officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4-6-2015).

Dahir n° 1-15-59 du 1^er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi

n° 83-14 portant approbation de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire

fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème alinéa),

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 83-14 portant approbation de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 1^er  chaabane 1436 (20 mai 2015).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 83-14

portant approbation de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire

 fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc

 et le gouvernement de la République italienne

Article unique

Est approuvé l’Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.