Bulletin officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4-6-2015).

Dahir n° 1-15-58 du 1^er  chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi

n° 65-14 portant approbation de la Note d’entente de coopération en matière de

 sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435

(12 mars 2014)  entre les ministères de l’intérieur du Royaume

du Maroc et du Royaume de Bahreïn.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème alinéa),

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-14 portant approbation de la Note d’entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l’intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 1^er  chaabane 1436 (20 mai 2015).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 65-14

portant approbation de la Note d’entente de coopération en matière de sécurité

et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada  I 1435 (12 mars 2014)

entre les ministères de l’intérieur du Royaume du Maroc

et du Royaume de Bahreïn

Article unique

Est approuvée la Note d’entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l’intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn.