Bulletin officiel n° 6366 du 16 chaabane 1436 (4-6-2015).

Dahir n° 1-15-55 du 1^er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi

n° 40-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème alinéa),

A DECIDE CE QUI SUIT

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 40-14 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au statut des Forces, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 1^er  chaabane 1436 (20 mai 2015).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 40-14

portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2013

entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas

relatif au Statut des Forces

Article unique

Est approuvé l’Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.