Bulletin officiel n° 6392 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015).
Dahir n° 1-15-100 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi
n° 22-14 portant approbation de la Note dentente de coopération dans les domaines
de la fonction publique (service civil) et la modernisation de ladministration,
faite à Rabat le 1er safar 1435 (5 décembre 2013) entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DECIDE CE QUI SUIT:
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 22-14 portant approbation de la Note dentente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la modernisation de ladministration, faite à Rabat le 1er safar 1435 (5 décembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn, telle quadoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Loi n° 22-14
portant approbation de la Note dentente de coopération dans les domaines
de la fonction publique (service civil) et la modernisation de ladministration,
faite à Rabat le 1er safar 1435 (5 décembre 2013) entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
Article unique
Est approuvée la Note dentente de coopération dans les domaines de la fonction publique (service civil) et la modernisation de ladministration, faite à Rabat le 1er safar 1435 (5 décembre 2013) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du « Bulletin officiel» n° 6387
du 1er kaada 1436 (17 août 2015).