Bulletin officiel n° 6392 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015).

Dahir n° 1-15-121 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi

n° 22-15 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume

 du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’ivoire.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes -  puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2^ème  alinéa),

A DECIDE CE QUI SUIT:

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 22-15 portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’ivoire, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015).

Pour contreseing:

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

Loi n° 22-15

portant approbation de l’Accord d’assistance mutuelle administrative

en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015

entre le gouvernement du Royaume du Maroc

et le gouvernement de la République de Côte d’ivoire

Article unique

Est approuvé l’Accord d’assistance mutuelle administrative en matière douanière, fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6387 du 1^er  kaada 1436 (17 août 2015).