Bulletin officiel n° 6392 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015).
Dahir n° 1-15-118 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 23-15 portant approbation de lAccord relatif à la coopération en matière de sécurité
fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de Côte divoire.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que lon sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DECIDE CE QUI SUIT:
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 23-15 portant approbation de lAccord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte dIvoire, telle quadoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 18 chaoual 1436 (4 août 2015).
Pour contreseing:
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Loi n° 23-15
portant approbation de lAccord relatif à la coopération en matière de sécurité
fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du
Maroc et le gouvernement de la République de Côte divoire
Article unique
Est approuvé lAccord relatif à la coopération en matière de sécurité fait à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte divoire.
Le texte en langue arabe a été publié dans lédition générale du « Bulletin officiel» n° 6387
du 1er kaada 1436 (17 août 2015).