Bulletin Officiel n° : 4800 du 01/06/2000 - Page : 356
Dahir n° 1-99-266 du 28 moharrem 1421 (3 mai 2000) portant création de la Commission marocaine d'histoire militaire.
Louange à Dieu seul !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 30 ;
Vu la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité, promulguée par le dahir n° 1 -80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980),
A décidé ce qui suit :
Il est institué auprès de Notre Majesté une Commission marocaine d'histoire militaire rattachée à l'Etat-major général des Forces armées royales.
La Commission marocaine d'histoire militaire est chargée de :
- entreprendre les études et les recherches nécessaires à l'identification des biens meubles et immeubles dont la conservation présente un intérêt pour l'histoire militaire ;
- dresser l'inventaire de ces biens, en rassembler la documentation et en assurer le classement et la conservation ;
- identifier, réunir et répertorier les documents relatifs à l'histoire militaire ;
- déterminer les sites militaires et établir une carte se rapportant particulièrement à la mémoire militaire ;
- promouvoir la recherche scientifique de l'histoire militaire et uvrer en coopération avec les institutions civiles et militaires concernées par le développement de l'enseignement de l'histoire militaire ;
- superviser les recherches scientifiques en matière d'histoire militaire à l'échelle nationale ;
- créer des centres d'archives, des bibliothèques et des musées militaires nationaux ;
- mettre en valeur les collections et les faire connaître par des expositions et des publications ;
- mener toute activité d'animation pouvant mettre en valeur l'histoire et le patrimoine militaire ;
- faire connaître par des publications spécialisées, des expositions, des colloques et autres manifestations, les richesses archéologiques et monumentaux militaires du pays;
- encourager, coordonner et participer à la publication des travaux en matière d'histoire militaire.
- La Commission marocaine d'histoire militaire est également chargée de proposer à l'autorité gouvernementale habilitée à édicter les mesures d'application nécessaires à la loi susvisé n° 22 - 80, les mesures à prendre en vue ;
- de la protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique militaire ;
- de la programmation des recherches archéologiques dans le domaine militaire, l'organisation et le contrôle des chantiers de fouilles ;
- de la préservation du patrimoine muséologique militaire en lui assurant toutes les conditions nécessaires à sa conservation et sa protection ;
- de la gestion scientifique, du contrôle et de l'inspection des musées.
La Commission marocaine d'histoire militaire comprend un président et 15 membres tous nommés par Notre Majesté.
Elle peut constituer en son sein des comités dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par son règlement intérieur.
La commission peut s'adjoindre, aux fins de consultation ou d'exécution de certaines missions, des cadres scientifiques spécialisés, choisis selon les critères fixés conformément à son règlement intérieur.
La Commission marocaine d'histoire militaire peut mener des actions en collaboration avec les institutions dont le concours lui paraît utile.
Les départements ministériels apportent à la commission les concours nécessaires à la réalisation de ses objectifs et à l'accomplissement de ses missions.
La conservation et la gestion des biens meubles et immeubles présentant un intérêt pour l'histoire militaire, détenus par les administrations, sont désormais confiées à la Commission marocaine d'histoire militaire.
A cette fin, les biens meubles et immeubles en cause, dont les listes seront arrêtées conjointement par l'autorité gouvernementale chargée de l'administration de la défense nationale et l'autorité gouvernementale chargée des affaires culturelles, sont transférés à la Commission marocaine d'histoire militaire afin d'être affectés aux bibliothèques, centres d'archives et musées créés en vertu du présent dahir.