Bulletin Officiel n° : 2366 du 28/02/1958 - Page : 399
Dahir n° 1-58-010 du 28 rejeb 1377 (18 février 1958) étendant à la province de Tanger les dispositions de l'article 3 du dahir du 18 Kaada 1388 (30 décembre 1939) concernant la définition de l'origine des marchandises en matière douanière
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef)
Que l'on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le dahir du 18 Kaada 1358 (30 décembre 1939) relatif aux indications que doivent contenir les déclarations en douane,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Les dispositions de l'article 3 du dahir susvisé du 18 Kaada 1358 (30 décembre 1939) concernant la définition de l'origine des marchandises en matière douanière sont rendues applicables à la province de Tanger.
L'article premier de la loi du 22 novembre 1943 portant définition de l'origine tangéroise des marchandises en matière douanière est abrogé.
Fait à Rabat le 28 rejeb 1377 (18 février 1958)
Enregistré à là présidence du conseil,
Le 28 rejeb 1377 (18 février 1958)
BEKKAÏ.