Bulletin Officiel n° : 2458  du  04/12/1959 - Page : 2040

Dahir n° 1-59-351 du 1^er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume

Louange à Dieu seul !

(Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le dahir du 1^er joumada I 1375 (16 décembre 1955) relatif à l'organisation provinciale, tel qu'il a été modifié par les dahirs du 23 joumada II 1375 (6 février 1956) et 8 rebia I 1376 (13 octobre 1956),

A décidé ce qui suit:

Article 1

Notre Royaume est divisé en seize provinces et deux préfectures, ainsi qu'en communes urbaines et rurales. Les provinces sont divisées en cercles. Les cercles sont divisés en caïdats. 

Article 2

 Les provinces visées à l'article premier sont:

-     La province de Rabat, à l'exception de la capitale de Rabat

-     La province de Meknès.

-     La province de Fès.

-     La province de Taza.

-     La province d'Oujda.

-     La province de Ksar-es-Souk.

-     La province d'Ouarzazate.

-     La province de Marrakech.

-     La province d'Agadir.

-     La province de Tarfaya.

-     La province de Casablanca,  à  l'exception  de  la  ville  de  Casablanca.

-     La province de Beni-Mellal.

-     La province de Tanger.

-     La province de Nador.

-     La province de Tétouan.

-     La province d'Al Hoceima.

Article 3

Les préfectures visées à l'article premier sont:

-   La préfecture de Notre Capitale: Rabat.

-   La préfecture de Casablanca.

Ces deux préfectures sont indépendantes des seizes provinces visées à l'article premier.

Article 4

 Sont fixés par dahir:  

1-   Les limites des provinces et préfectures.

2-   Le nombre et les limites des cercles composant chaque province.

3-   Le nombre et les limites des caïdats composant chaque cercle.

Article 5

Les communes urbaines et rurales de Notre Royaume sont créées par décret.

Leurs limites sont fixées par arrêtés du ministre de l'intérieur

Article 6

Sont abrogées toutes dispositions antérieures législatives ou réglementaires contraires à celles du présent dahir, notamment le dahir du 1^er joumada I 1375 (16 décembre 1955) relatif à l'organisation provinciale, tel qu'il a été modifié par les dahirs des 23 joumada II 1375 (6 février 1956) et 8 rebia I 1376 (13 octobre 1956).