Bulletin officiel n°5870 du 22 Ramadan 1431 (2-9-2010)

 

Décret n° 2-10-335 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010)

pris en application de la loi n° 07-08 portant transformation

 de Barid AI-Maghrib en société anonyme.

 

 

LE PREMIER MINISTRE,

 

Vu la loi n° 07-08 portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme, promulguée par le dahir n° 1-10-09  du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 4,

 

DECRETE :

 

Article 1

Le capital initial de la société « Barid AI-Maghrib » S.A. est fixé à un milliard cent quatre-vingt-onze millions trois cent quatre-vingt dix-neuf mille (1.191.399.000) dirhams.

 

Article 2

 Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

 

 

Fait à Rabat, le 29 chaabane 1431 (11 août 2010).

 

ABBAS EL FASSI.

 

Pour contreseing:

 

Le ministre de l'économie et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

 

 

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel »

n° 5868 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010).